Conditions générales de vente

Généralité

le site www.camilleniel.com est édité par :

Camille NIEL,
n° de SIREN : 824 480 297 00020
5 quai Général Sarrail, 69006 Lyon

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d’une part, tout client du site www.camilleniel.com, qu’il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné “le client” ou “l’acheteur” et, d’autre part, Camille NIEL, qui édite le site www.camilleniel.com, ci-après également désigné “l’auteur” ou “www.camilleniel.com”. Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de tirages originaux d’art photographique.

Camille NIEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

Tarification et livraison

Les tarifs sont indiqués en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande.

La commande en directe depuis la boutique est uniquement disponible pour les pays suivants: 
France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Suède, Suisse.
Il est possible de livrer dans tout autre pays, pour cela contactez moi directement.

La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement sont de 12€.

L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale les délais de livraison constaté sont de 2 semaines (délais pouvant varier jusqu’à 3 voir 4 semaines selon l’activité du labo d’impression).

La facture correspondant à votre commande est toujours envoyée sous format électronique au client

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.

L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse  lors de la commande) sera à la charge du client
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire ou Paypal. Les carte bancaires acceptées sont VISA, Mastercard et American Express.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le tirage, l’impression, le développement s’analysent comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 7 jours francs. Par conséquent, tout droit de rétractation de l’Acheteur sera exclu une fois le travail commencé.

Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées par Camille NIEL sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur.
Tous les textes commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site www.camilleniel.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.camilleniel.com est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans la rubrique 7.3 des Mentions Légales, disponible en bas de chaque page, et de cliquer sur le bouton <Supprimer mes données>.